Si aucun nouveau rebondissement n’intervient, en 2018, grâce à l’amendement Bourquin permettra à tout ménage remboursant un crédit immobilier de changer d’assurance emprunteur, une véritable opportunité pour de nombreux bénéficiaires d’un crédit immobilier car en cette période de taux bas, le coût de l’assurance emprunteur est souvent aussi cher que les intérêts d’emprunt !
En changeant d’assurance de prêt, les particuliers emprunteurs pourront choisir une « délégation d’assurance » - proposée par une autre enseigne indépendante à l’organisme bancaire, plutôt que le contrat « assurance groupe » de leur banque prêteuse.
Jusqu’ici, une délégation d’assurance ne pouvait être choisie que lors de la souscription du prêt ou avant la fin de la première année de remboursement du crédit. L’amendement Bourquin issu de la loi du 21/02/2017 permettra de changer d’assurance chaque année à partir du 1er janvier 2018.
Quand et comment procéder au changement
La résiliation d’assurance – comme toutes les assurances, ne peut intervenir à n’importe quel moment mais seulement à la date anniversaire de souscription. Et si cette date d’échéance annuelle devrait être stipulée dans le contrat initial, les contrats de crédit immobiliers prévoient pourtant rarement cette date.
En pratique, si aucune date n’est présente sur votre offre de prêt, il s’agira de négocier avec votre banque une date parmi les 12 échéances mensuelles et de bien respecter un préavis de 2 mois… ou de se baser sur la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.
Cette ambiguïté législative devrait être prochainement clarifiée par un texte réglementaire.
La demande devra être faite par le biais d’une lettre recommandée de demande de résiliation et de substitution de l’assurance emprunteur.
Les conditions à réunir pour que la substitution soit acceptée
Pour que la substitution soit accordée, un impératif : présenter des quotités et garanties au moins équivalentes à celles proposées par la banque sinon la délégation est refusée pour défaut d’équivalence. Il arrive aussi que la décision ne soit pas motivée car l’assurance emprunteur est un enjeu important pour les établissements bancaires, ce qui peut amener quelques complications lors des requêtes de substitution des emprunteurs…
Heureusement, cette difficulté n’est pas gérée en direct par l’emprunteur mais par l’assureur alternatif ou par un courtier comme EmpruntCUB ! il s’assurera que le contrat alternatif soit conforme au niveau des équivalences de garanties et de prendre en charge la procédure.
Un intérêt financier souvent très intéressant
La délégation d’assurance est souvent synonyme d’économies car elle est individuelle et les cotisations sont le plus souvent dégressives, baissant au fur et à mesure que le capital restant dû diminue. Par ailleurs, des efforts significatifs sont réalisés par les assureurs pour attirer de nouveaux clients.
En tant que courtier en assurance emprunteur, empruntCUB peut vous aider à analyser votre situation. Et si vous n’êtes pas déjà client empruntCUB, nous pouvons vous aider à étudier votre dossier et l’intérêt potentiel d’une renégociation.